Décret tertiaire : un levier pour optimiser vos bureaux et réduire vos factures d’énergie

Tour d’horizon des impératifs de réduction de consommation énergétique du décret tertiaire

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Quels sont les objectifs du DEET ?

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Le décret tertiaire est officiellement appelé « décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire » – un peu long à dire sans reprendre son souffle. Le but de cette réglementation est d’engager les entreprises sur la voie de la sobriété énergétique. Logique quand on sait que le secteur tertiaire représente 972 millions de mètres carrés de bâtiments en 2016, dont 23% sont des immeubles de bureaux(2).

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Vos bâtiments sont-ils concernés ?

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Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire, c'est-à-dire les bureaux, les commerces, mais également les bâtiments qui accueillent l'enseignement et les services de santé, par exemple. Votre bâtiment doit être d’une superficie supérieure à 1 000 m² pour être concerné. Cela s’adresse aussi bien aux bâtiments publics que privés, qu'ils soient neufs ou plus anciens. Il est également important de noter que les bâtiments mixtes, intégrant à la fois des activités tertiaires et d’autres usages, sont eux aussi soumis à ces obligations, tant que la partie tertiaire dépasse 1 000 m²(3).

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Et qui est chargé de cette mission ? Ce sont les propriétaires et les occupants de ces bâtiments qui sont tenus de s’emparer du dossier et de réduire graduellement leur consommation énergétique. 

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Alors, faites les calculs… êtes-vous concernés ? Si tel est le cas, voici quelques chiffres qui devraient vous aider à mieux cerner les objectifs à atteindre. 

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Quelles sont les réductions de consommation d’énergie attendues ?

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Le décret tertiaire établit des objectifs de réduction ambitieux, mais à implémenter de manière progressive. Il étale son plan sur plusieurs décennies – ouf !

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Et bien sûr, vous n’aurez pas les mêmes objectifs que votre voisin. Ces derniers sont mesurés en pourcentage de réduction de la consommation énergétique par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2019) pour votre organisation. C’est ce que statue l’article 175 de la loi Elan(4). Les entreprises doivent s'y conformer en atteignant les paliers de réduction suivants : 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050.

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Ces objectifs peuvent être atteints :

• soit par une réduction relative (en pourcentage par rapport à l'année de référence)
• soit en atteignant un seuil de consommation absolue (kWh/m²/an) défini en fonction de la typologie du bâtiment​

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Atteindre ces objectifs ambitieux n'est pas seulement un défi à relever, c'est aussi une obligation légale à laquelle vous ne pourrez pas échapper.

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Le décret tertiaire est-il une obligation ?

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Pour se mettre en règle avec le décret, les entreprises doivent jouer carte sur table et déclarer chaque année leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. OPERAT, c’est un peu le coach de vos efforts en termes d’efficacité énergétique. Il suit vos progrès de près et vérifie que vous êtes sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs.

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Attention, pas de triche possible ! Si vous ne respectez pas les règles du jeu, l’ADEME vous remettra dans le droit chemin via des sanctions, et pas des moindres : amendes salées, voire pire, votre nom affiché en grand sur le tableau des mauvais élèves. Autant dire que personne n’a envie de s’y retrouver, n’est-ce pas ?

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Dans quel cadre s’intègre le décret tertiaire ?

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Alors, on pourrait se demander : pourquoi toujours aux entreprises et aux professionnels de mener des efforts ? En fait, le décret tertiaire s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre le changement climatique. En France, le secteur du bâtiment représente près de 44% de la consommation énergétique et 123 millions de tonnes de CO₂ émises chaque année(5). Vous en conviendrez, ça fait un sacré champ d’action pour protéger la planète !

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La réduction de cette empreinte énergétique par les établissements publics et privés est donc cruciale pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés par la loi Énergie et Climat de 2019(6).

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Vous connaissez désormais les chiffres clés. Passons à la mise en œuvre.

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Des idées actionnables pour réduire vos consommations en énergie

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Vous vous demandez certainement comment intégrer ces objectifs ambitieux tout en gérant vos espaces de travail hybride ? Voici quelques idées pratiques pour y parvenir, sans y laisser trop de sueur ou d’argent ! 

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Commencez par un audit énergétique

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Première étape incontournable : réaliser un check-up complet de votre bâtiment. Cet audit énergétique permettra d’identifier les zones où vous perdez inutilement de l’énergie. Vous découvrirez peut-être que votre installation énergétique actuelle connaît des failles à travers les systèmes de chauffage, de climatisation, d'éclairage ou encore d’isolation.

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Une fois ces brèches identifiées, vous pourrez prioriser les investissements qui vous feront réellement économiser à long terme – et remonter dans les petits papiers de l’ADEME.

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Bonus non négligeable : en menant ces travaux, vous améliorez également le confort de vos espaces et vos collaborateurs ne se plaindront plus qu’ils ont chaud en été et froid en hiver. En voilà une belle motivation !

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Analysez les usages de vos espaces de travail

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Si vous êtes organisés en mode hybride ou que vous êtes en passe de le devenir, il est crucial de comprendre comment vos espaces de bureau sont utilisés : qui occupe quels espaces, et en quelles proportions.

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Vous réduirez ainsi les espaces à chauffer, éclairer ou climatiser inutilement, ce qui vous permettra de réaliser des économies tout en maîtrisant vos ressources énergétiques. En adaptant votre stratégie immobilière aux enjeux énergétiques, c’est le double effet kiss cool : plus d'efficacité énergétique et une utilisation optimisée de vos locaux.

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Formez et sensibilisez vos collaborateurs aux enjeux énergétiques de leur lieu de travail

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Vos collaborateurs sont des alliés de taille dans cette quête de réduction énergétique, car l'engagement des occupants du bâtiment est indispensable. Former et sensibiliser vos collaborateurs aux bonnes pratiques énergétiques est essentiel. Organisez des ateliers ou des campagnes de sensibilisation pour encourager des comportements responsables : éteindre les lumières et les équipements non utilisés, réduire le stockage de données, adapter la température du bureau selon la saison...​ Ces petites actions pratiques et pragmatiques réalisées par chacun et cumulées peuvent avoir un impact significatif sur la consommation globale d'énergie. On est tous responsables pour agir face à la crise climatique !

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Se conformer au décret tertiaire n'est donc pas simplement une obligation légale. C'est une opportunité pour les entreprises de booster leur efficacité énergétique, de réduire leurs coûts, et renforcer leur image de marque en termes de développement durable.

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Chez Worklib, on croit fermement en la force de ce triptyque : performance énergétique, flexibilité et engagement des salariés. Maintenant, à vous de jouer !

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<font size="-1">Nos sources</font>

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<font size="-1">(1) https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie-2022/partie2-production-consommation-energie-france-et-monde </font>

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<font size="-1">(2) https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/climat/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-l-empreinte-carbone-ressources/article/les-emissions-des-gaz-a-effet-de-serre-du-secteur-tertiaire </font>

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<font size="-1">(3) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251 </font>

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<font size="-1">(4) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639678 </font>

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<font size="-1">(5) https://climate.selectra.com/fr/entreprises/reglementations/decret-tertiaire </font>

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<font size="-1">(6) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039355955/ </font>